Faire une donation

La donation est un moyen juridique qui vous permet de transmettre tout ou partie de vos biens à l’Institut Claudius Regaud / IUCT Oncopole. A la différence du legs, la donation s’effectue de son vivant par le biais de votre notaire sous la forme d’un acte authentique. C’est un don immédiat.

La donation peut porter sur :

  • Un bien dit présent, dont vous êtes seul propriétaire au jour de la donation : maison, terrain, somme d’argent, fonds de commerce.
  • Ou la quote-part d’un bien, dont vous êtes propriétaire en indivision.

Il existe différents types de donation :

  • La donation en pleine propriété. Vous transmettez un bien intégralement et immédiatement à l’Institut Claudius Regaud Oncopole.
  • La donation en nue-propriété. Vous donnez votre bien à l’Institut Claudius Regaud Oncopole tout en conservant la jouissance  (l’usufruit) à vous-même ou une tierce personne.
  • La donation temporaire. Vous conservez la nue-propriété d’un bien et en transmettez l’usufruit à l’Institut Claudius Regaud Oncopole. Ce dispositif peut concerner un logement locatif, portefeuille de valeurs mobilières par exemple. La donation d'usufruit temporaire peut présenter certains avantages, notamment fiscaux.


Votre contact pour les donations
Jacqueline Ubeda se tient à votre disposition.
Ubeda.jacqueline@iuct-oncopole.fr – 05 31 15 50 04

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire.